J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16515
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Décision n° 2002-575 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201575S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Argelès-Gazost.
« Fréquence : 89,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Buala, 65400 Boo-Silhen.
« Altitude du site : 590 mètres.
« Altitude de l'antenne : 598 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis